Présentation du site internet Logiciel SaaS
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://easy-push.ai l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le site https://easy-push.ai est édité par :
- Nom et prénom: Quentin Colomb
- Adresse entreprise: 183 rue Armand Silvestre, 92400, Courbevoie
- Courrier électronique: support@easy-push.ai
- Hébergeur: IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines, tél. : 0970 808 911, info@IONOS.fr
Conditions générales d'utilisation du site internet et des services proposés
L'utilisation du site https://easy-push.ai implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://easy-push.ai sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://easy-push.ai qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site https://easy-push.ai est mis à jour régulièrement par Easy Push. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site https://easy-push.ai a pour objet d'éditer des dossiers de compétences générés par intelligence artificielle et de fournir une liste non exhaustive des fonctionnalités du Logiciel SaaS Easy Push.
Easy Push s'efforce de fournir sur le site https://easy-push.ai des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://easy-push.ai sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://easy-push.ai ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Easy Push est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels."
EN : "paragraph1": "Easy Push owns the intellectual property rights or holds the usage rights on all elements accessible on the site, including texts, images, graphics, logo, icons, sounds, software.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Easy Push.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Easy Push ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://easy-push.ai, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité y compris tout dommage qui pourrait être causé par la propagation possible de virus, par la fraude informatique, en raison des contraintes et limitations du réseau Internet ou de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers ou des conséquences résultant de :
- son utilisation du Site, de ses Services, de son Contenu et de ses fonctionnalités et/ou l'interprétation de son Contenu ;
- son incapacité à accéder au site, aux services et au contenu.
L'Utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Contenu et des Services auxquels le Site lui donne accès et s'engage à valider l'adéquation du Site, de ses Services et de son Contenu pour ses propres besoins.
Easy Push est lié uniquement par une obligation de moyens dans le cadre de la fourniture du Site, des Services et du Contenu fournis dans les limites définies dans les Conditions et l'entreprise s'engage à faire de son mieux pour s'assurer que le Site est accessible à l'Utilisateur à n'importe quel moment.
Par conséquent, Easy Push ne peut être tenue responsable des conséquences des décisions que l'utilisateur. Ce dernier reconnaît également qu'Easy Push ne peut être tenu responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelle que soit la cause.
Par exception à ce qui précède, l'accès au Site sera suspendu pour la durée des opérations techniques nécessaires à sa mise à jour, son développement et à sa maintenance, opérations dont l'Utilisateur peut être informé sur la page d'accueil du Site. L'accès au site sera également suspendu en cas de force majeure. Ces périodes de suspension de l'accès au site, quelles que soient leurs causes et leur durée, ne donneront droit à aucune compensation à l'utilisateur.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site https://easy-push.ai peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://easy-push.ai, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause, Easy Push ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://easy-push.ai. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://easy-push.ai l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://easy-push.ai n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat d'Easy Push et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site https://easy-push.ai
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies
La navigation sur le site https://easy-push.ai est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://easy-push.ai est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.